Suite au décès de votre papa ou de votre maman, le notaire en charge de la succession vous demande leur livret de famille. Si ce livret de famille est manquant et que vous ne le retrouvez pas, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral. Le généalogiste vérifiera la liste des enfants, également appelée dévolution successorale. Puis, il établira une attestation généalogique pour remplacer le livret de famille perdu ou détruit.
Pourquoi mon notaire a-t-il besoin du livret de famille de mes parents ?
Afin d’organiser la succession d’un défunt, le notaire doit établir ou vérifier la liste de ses héritiers. Lorsque ce défunt avait des enfants, le notaire doit alors s’assurer d’avoir la liste complète de ces enfants. Il ne doit oublier personne. Le livret de famille permet de prouver le nombre d’enfants du défunt et leurs identités. Si vous êtes fils unique ou fille unique, ou si vous êtes plusieurs enfants héritiers, le notaire vous demandera de le prouver avec le livret de famille de votre parent. En l’absence de ce livret de famille, s’il a été perdu, détruit ou qu’il est introuvable, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral. Ce dernier aura alors pour mission de réunir suffisamment de preuves pour attester devant le notaire du nombre d’enfants ou d’héritiers du défunt.
Comment obtenir un nouveau livret de famille ?
Si vous avez perdu votre livret de famille ou qu’il est trop abîmé, vous pouvez en obtenir une nouvelle copie auprès de la mairie de votre domicile. Cependant, seuls les titulaires du livret de famille, ou leurs tuteurs, peuvent en demander un duplicata. Si vous souhaitez demander la copie du livret de famille de l’un de vos parents, père ou mère, vous ne pourrez pas l’obtenir à leur place. Il vous faudra alors peut-être faire appel à un généalogiste.
Comment remplacer le livret de famille de mes parents ?
Aucun document officiel ne remplace à lui seul un livret de famille. Cependant, comment faire lorsque le notaire en charge de la succession de votre mère ou de votre père vous demande une copie de ce livret de famille? Afin de contourner l’absence de livret de famille, vous pouvez lui proposer d’autres documents pour justifier l’identité de tous les enfants. Commencez par rassembler les copies des actes de naissance de tous les enfants. Vous pouvez aussi fournir d’autres documents mentionnant le nombre d’enfants : jugement de divorce, déclaration de succession, fiches d’imposition, relevés de la caisse de retraite, dossier de pension, etc. Enfin, chaque héritier peut également rédiger une attestation sur l’honneur. Néanmoins, si le notaire juge ces éléments insuffisants, il vous suggèrera alors de faire appel à un généalogiste.
Pourquoi faire appel à un généalogiste s’il me manque le livret de famille de mes parents ?
Un généalogiste successoral est un professionnel autorisé par Ministère de la Culture. Son travail consiste à mener des recherches sur la famille d’un défunt. Il intervient à la demande d’un notaire ou d’une compagnie d’assurance pour vérifier la liste des héritiers d’une personne décédée. Si vous ne retrouvez pas le livret de famille de votre père ou de votre mère, le notaire en charge de leur succession pourra faire appel à un généalogiste. Celui-ci se chargera de rassembler toutes les preuves nécessaires. Il remettra au notaire une attestation et un tableau généalogique qui remplacera le livret de famille. L’intervention d’un généalogiste a un coût car il peut passer plusieurs semaines à effectuer ses vérifications. De plus, le notaire s’en remettant à lui, c’est désormais le généalogiste qui endossera la responsabilité en cas d’oubli d’un héritier.
Mon notaire peut-il m’obliger à travailler avec un généalogiste ?
Si le notaire estime que les preuves fournies sont insuffisantes, il peut exiger de faire appel à un généalogiste. Sans l’intervention de ce dernier, la succession sera alors bloquée. Cependant, il n’a pas le droit de vous imposer un généalogiste en particulier. Vous avez tout à fait le droit de comparer et de choisir vous-même un généalogiste. Vous pouvez aussi demander gratuitement conseil à un autre notaire.
Qui paye le généalogiste ?
En fonction du type de recherche effectuée, le généalogiste se rémunère auprès d’un ou plusieurs héritiers ou du notaire. Dans ce cas, le notaire prélèvera cette somme sur le montant de la succession. C’est à vous de convenir avec le notaire de ces différentes possibilités, en fonction de votre situation. Si certains héritiers sont déjà connus et pas d’autres, ces derniers pourraient aussi avoir plus de frais à régler. Dans le cas où vous feriez vous-même appel à un généalogiste, il vous serait possible de régler directement ses honoraires au généalogiste, ou de demander au notaire de le faire au nom de l’ensemble des héritiers.
Puis-je choisir moi-même un généalogiste ?
Vous pouvez bien sûr choisir votre propre généalogiste. Vous n’êtes pas obligé de travailler avec le généalogiste recommandé par votre notaire. Bien souvent, les partenariats entre les notaires et certains cabinets de généalogie font l’objet d’accords commerciaux. Cependant, vous êtes tout à fait libre de contacter le généalogiste de votre choix. Vous pouvez aussi comparer les tarifs des différentes prestations et les délais de réalisation des recherches. Il n’est pas rare de trouver un généalogiste moins cher en cherchant par soi-même plutôt qu’en passant par votre notaire. N’hésitez pas à nous contacter pour nous expliquer votre situation et obtenir un devis comparatif.
8 commentaires
Bonjour je recherche un généalogiste
Bonjour, vous pouvez me contacter par email ou par téléphone pour me parler de vos recherches généalogiques.
Bonjour, je souhaite avoir votre aide pour donner suite à la succession de notre sœur en l’absence du livret de famille de nos parents.
Bonjour, je vous remercie pour votre message et je vous réponds par email. Il est tout à fait possible de confier vos recherches à un généalogiste afin de contourner le livret de famille manquant ou perdu.
Bonjour, mes grands-parents ont eu 2 enfants et n’ont respectivement pas eu d’autres mariages. Ma tante (veuve sans enfant) est décédée et mon père ne dispose pas du livret de famille de ses parents demandé par le notaire. Aucun document en sa possession (acte de naissance ou de décès de mes grands-parents, mariés une seule fois) ne mentionne leurs enfants. le notaire demande à mon père de faire appel à un généalogiste successoral. Peut-il fournir un justificatif attestant qu’il n’y a pas d’autres héritiers ? Sur quel base ou à l’aide de quel document le généalogiste engagera sa responsabilité ? Sous quel délai cette attestation peut-elle être fournie ? y a t il un grille tarifaire ? un prix moyen ? merci
Bonjour, je vous réponds plus longuement par email. Mais effectivement, un généalogiste professionnel peut mener les recherches de vérification de la dévolution successorale de votre tante et vous établir une attestation et un tableau généalogique faisant foi devant le notaire. Il engagera alors sa propre responsabilité. Le coût dépend de chaque généalogiste et je vous invite à comparer plusieurs devis avant de faire votre choix car les prix peuvent être très différents.
J’ai eu deux enfants et le père a reconnu les deux enfants il ne porte que mon nom aujourd’hui. Le père est décédé comment faire savoir l’existence de mes deux enfants est-ce qu’un notaire retrouve l’existence de ces deux enfants ?
Bonjour, le notaire doit rechercher, par lui-même ou par le biais d’un généalogiste, les enfants d’un défunt. Si le père de vos enfants est décédé et qu’il les avait bien reconnus, le notaire devrait donc contacter vos enfants. Mais vous pouvez aussi vous manifester directement auprès du notaire si vous le connaissez, afin d’éviter d’éventuels frais de généalogiste.